Décret n°2011-979 du 16 août 2011
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
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Réorganisation des corps de la fonction publique
Résumé. Ce décret réorganise les corps de la fonction publique en intégrant des techniciens et adjoints dans de nouveaux statuts, tout en conservant leur ancienneté.
En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions par corps
Chapitre II : Dispositions communes