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TITRE II

DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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Dispositions générales

19 — 22

JORF n°0190 du 18 août 2011

Chapitre III : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 32 > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 34 > >

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 35 > >

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 37 > >

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 38 > >

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