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TITRE II

DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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Chapitre III

Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur

14 — 18

JORF n°0190 du 18 août 2011

Chapitre II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 25 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 26 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 29 > >

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