Section précédente

Section IV

Avancement

28 — 30

Section parente

Chapitre IV

Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Section suivante

Section II

Recrutement

23 — 25

JORF n°0190 du 18 août 2011

Section I : Dispositions générales

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 39 > >

1 version

1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 40 > >

1 version

1 modifié

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 40-1 > >

1 version

1 créé

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 41 > >

1 version

1 modifié