Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pouvoirs du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public établit son règlement intérieur et peut créer des comités pour ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 7 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 7