Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réunion du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie les règles de réunion du conseil d'administration, permettant des séances par visioconférence et établissant des délais pour la convocation et la transmission des documents.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 8 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 8