Décret n°2011-97 du 25 janvier 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005

Art. 8

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie les règles de réunion du conseil d'administration, permettant des séances par visioconférence et établissant des délais pour la convocation et la transmission des documents.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 8 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005
Art. 8

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