Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présence d'OSEO dans les conventions de service public
Résumé. OSEO est maintenant présent aux conventions passées par l'État avec ses filiales pour des missions de service public.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 21 → Version 2
- Décret n°2005-732 du 30 juin 2005Art. 21