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Décret n°2011-964 du 16 août 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
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Organisation du corps des techniciens supérieurs de la Défense
Résumé. Ce décret organise les règles pour le corps des techniciens supérieurs du ministère de la Défense.
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES TECHNICIENS SUPÉRIEURS D'ÉTUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Dispositions diverses
Chapitre VI : Dispositions transitoires