Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des normes pour les jus de fruits et nectars
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003Art. ANNEXE I
Décret n°2011-949 du 10 août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003
Art. ANNEXE I
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003Art. ANNEXE I
Source : Légifrance