Décret n°2011-949 du 10 août 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003

Art. ANNEXE I

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Modification des normes pour les jus de fruits et nectars

Résumé. Le décret modifie les définitions et caractéristiques des produits comme les jus de fruits, nectars, et concentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003Art. ANNEXE I → Version 3
- Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003
Art. ANNEXE I

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