Décret n°2011-948 du 10 août 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Exécution du décret sur le peloton spécialisé de protection

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant un peloton spécialisé de protection près d'une centrale nucléaire.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance