Décret n°2011-948 du 10 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé, à compter du 1er septembre 2011, un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Dampierre-en-Burly (Loiret) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Création d'un peloton de gendarmerie pour la sécurité d'une centrale nucléaire

Résumé. Un nouveau groupe de gendarmes est créé pour protéger une centrale nucléaire dans le Loiret.

Il est créé, à compter du 1er septembre 2011, un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Dampierre-en-Burly (Loiret) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance