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Arrêté du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

La composition du comité technique d'administration centrale créé à l'article 6 du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2014

Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 19 juillet 2014

La composition du comité technique d'administration centrale créé à l'article 6 du décret n° 2011-933 du 1er août 2011 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au vendredi 18 juillet 2014

Source : Légifrance