Décret n°2011-925 du 1er août 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-840 du 22 août 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des articles sur la prime des assistants de responsables

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2008 concernant la prime des assistants de responsables de pôles d'activité clinique ou médico-technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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