Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles sur la prime des assistants de responsables
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-840 du 22 août 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2011-925 du 1er août 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-840 du 22 août 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-840 du 22 août 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Décret n°2008-840 du 22 août 2008 (Ab)
Prime pour les assistants de responsables de pôles hospitaliers
Décret n°2008-840 du 22 août 2008 · art. 1 (Ab)
Prime mensuelle à terme échu
Décret n°2008-840 du 22 août 2008 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret et répartition des responsabilités
Décret n°2008-840 du 22 août 2008 · art. 3 (Ab)