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Abrogé par Décret n°2011-925 du 1er août 2011 - art. 3
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6146-1 à L. 6146-6 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2011-925 du 1er août 2011 - art. 3
Créé le 27 août 2008
Les personnels cités à l'article L. 6146-6 du code de la santé publique exerçant les fonctions d'assistant de responsable d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.
1 version
1 cité
Abrogé par Décret n°2011-925 du 1er août 2011 - art. 3
Créé le 27 août 2008
Cette prime est payable mensuellement, à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
1 version
Abrogé par Décret n°2011-925 du 1er août 2011 - art. 3
Créé le 27 août 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
André Santini
Abrogé depuis le jeudi 4 août 2011
Abrogé parDécret n°2011-925 du 1er août 2011art. 3
En vigueur du mercredi 27 août 2008 au mercredi 3 août 2011