Décret n°2011-925 du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

Cette prime est payable mensuellement, à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

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Prime des collaborateurs de chefs de pôle

Résumé. Une prime mensuelle est versée aux collaborateurs de chefs de pôle dans les établissements de santé, mais elle peut être réduite si leur traitement l'est aussi.

Cette prime est payable mensuellement, à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance