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Décret n°2008-840 du 22 août 2008

Article 1

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Article 1

Les personnels cités à l'article L. 6146-6 du code de la santé publique (Rôle du praticien responsable dans un pôle d'activité) exerçant les fonctions d'assistant de responsable d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

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Créé le 27 août 2008 · Abrogé le 4 août 2011

Les personnels cités à l'article L. 6146-6 du code de la santé publique (Rôle du praticien responsable dans un pôle d'activité) exerçant les fonctions d'assistant de responsable d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 août 2008 au mercredi 3 août 2011

Source : Légifrance