Abrogé4 août 2011
Abrogé par Décret n°2011-925 du 1er août 2011 - art. 3
Créé le 27 août 2008
Les personnels cités à l'article L. 6146-6 du code de la santé publique exerçant les fonctions d'assistant de responsable d'un pôle d'activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.