Abrogé4 août 2011
Abrogé par Décret n°2011-925 du 1er août 2011 - art. 3
Créé le 27 août 2008
Cette prime est payable mensuellement, à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Décret n°2008-840 du 22 août 2008
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 août 2011
Abrogé parDécret n°2011-925 du 1er août 2011art. 3
En vigueur du mercredi 27 août 2008 au mercredi 3 août 2011