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Décret n°2011-925 du 1er août 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Primes pour les collaborateurs de chefs de pôle

Résumé. Ce décret parle des primes pour les collaborateurs de chefs de pôle dans les hôpitaux publics.

En vigueur depuis le 4 août 2011

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Prime pour les collaborateurs des chefs de pôle hospitaliers

Résumé. Les collaborateurs des chefs de pôle dans les hôpitaux publics reçoivent une prime dont le montant est fixé par un arrêté ministériel.

Les personnels cités à l'article L. 6146-1 du code de la santé publique (Organisation interne des établissements publics de santé) exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

En vigueur depuis le 4 août 2011

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Prime des collaborateurs de chefs de pôle

Résumé. Une prime mensuelle est versée aux collaborateurs de chefs de pôle dans les établissements de santé, mais elle peut être réduite si leur traitement l'est aussi.

Cette prime est payable mensuellement, à terme échu. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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Suppression des articles sur la prime des assistants de responsables

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2008 concernant la prime des assistants de responsables de pôles d'activité clinique ou médico-technique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 août 2011

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Exécution d'un décret sur une prime pour les personnels de santé

Résumé. Un décret du 1er août 2011 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour une prime versée à certains personnels de santé.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 2
Article 3
Article 4