Décret n°2011-925 du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

Les personnels cités à l'article L. 6146-1 du code de la santé publique (Organisation interne des établissements publics de santé) exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

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Prime pour les collaborateurs des chefs de pôle hospitaliers

Résumé. Les collaborateurs des chefs de pôle dans les hôpitaux publics reçoivent une prime dont le montant est fixé par un arrêté ministériel.

Les personnels cités à l'article L. 6146-1 du code de la santé publique (Organisation interne des établissements publics de santé) exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

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