En vigueur depuis le 4 août 2011
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Prime pour les collaborateurs des chefs de pôle hospitaliers
Les personnels cités à l'article L. 6146-1 du code de la santé publique (Organisation interne des établissements publics de santé) exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique perçoivent une prime dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique.