Décret n°2011-922 du 1er août 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-212-1

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Simplification des règles de convocation d'une assemblée générale

Résumé. Les règles pour convoquer une assemblée générale des actionnaires d'une société de placement immobilier sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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