Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence pour les contrats financiers des SICAF
Résumé. Les SICAF doivent maintenant se référer à l'article R. 214-15 pour conclure des contrats financiers.
A modifié les dispositions suivantes :