Décret n°2011-922 du 1er août 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-177

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Précision des fonds d'investissement exemptés des limites de diversification

Résumé. La modification précise les types de fonds d'investissement exemptés des limites de diversification pour leurs placements en actions ou obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

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