Décret n°2011-922 du 1er août 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-172

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Mise à jour de la liste des instruments financiers liquides

Résumé. La liste des instruments financiers liquides autorisés pour certains placements collectifs a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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