Décret n°2011-922 du 1er août 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-183

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Précision des avances en compte courant exclues des dettes

Résumé. Les avances en compte courant exclues des dettes pour un organisme de placement collectif immobilier sont désormais précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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