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Modification des articles du code des assurances
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementaires et précision des conditions d'éligibilitéCode des assurancesArt. R332-2 : Actifs autorisés pour les engagements des entreprises d'assurance
→ Version 2 : Pas de modification
- Code des assurancesArt. R142-14, Art. R332-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modification
- Code des assurancesArt. R332-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de modification
- Code des assurancesArt. R332-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Réduction du champ d’admissibilité des organismes de placement collectifCode des assurancesArt. R426-5 : Actifs européens pour garantir les loyers
→ Version 2 : Révision des critères d’éligibilité des actifs représentatifs
- Code des assurancesArt. R332-14, Art. R426-5