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Mise à jour des références fiscales pour les investissements
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références législativesCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 171 AV : Calcul des investissements dans les sociétés non cotées pour avantages fiscaux
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 171 AW : Déclaration des investissements par les sociétés de gestion
→ Version 2 : Correction de référence législative
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 171 AU, Art. 171 AV, Art. 171 AW
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 171 AM : Règles fiscales pour les sociétés de capital-risque
→ Version 4 : Modification de la référence réglementaire
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 50 decies, Art. 171 AM