Décret n°2011-922 du 1er août 2011

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 171 AU, Art. 171 AV, Art. 171 AW

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 50 decies, Art. 171 AM

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Mise à jour des références fiscales pour les investissements

Résumé. Les références aux articles du code monétaire et financier sont mises à jour pour les sociétés de capital-risque et les fonds d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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