Décret n°2011-922 du 1er août 2011

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R533-15

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Modification des références légales pour la vérification des publicités financières

Résumé. Les prestataires de services d'investissement doivent vérifier la conformité des publicités avec les informations financières, en se référant maintenant à l'article L. 214-23-1 au lieu de l'article L. 214-12.

A modifié les dispositions suivantes :

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