Décret n°2011-922 du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R214-165

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Correction d'une référence pour le calcul des limites d'investissement

Résumé. L'article corrige une référence erronée pour le calcul des limites d'investissement dans un fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

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