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Suppression du tribunal administratif de Cayenne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Réduction de la compétence et suppression de la résidenceCode de justice administrativeArt. R223-2 : Partage des rapporteurs publics dans les tribunaux d'outre-mer
→ Version 5 : Retrait du tribunal administratif de Cayenne
- Code de justice administrativeArt. R223-1, Art. R223-2