Décret n°2011-920 du 1er août 2011

Article 10

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Article 10

Les dispositions des articles 3 (Création d'une prime de performance individuelle modulable), 4 (Changement du calcul des majorations familiales pour les agents à l'étranger) et 6 (Réduction de l'indemnité de résidence pour les couples d'agents) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

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Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les agents publics

Résumé. Certaines règles d'un décret sur les primes et indemnités des agents publics entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

Les dispositions des articles 3 (Création d'une prime de performance individuelle modulable), 4 (Changement du calcul des majorations familiales pour les agents à l'étranger) et 6 (Réduction de l'indemnité de résidence pour les couples d'agents) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance