Décret n°2011-920 du 1er août 2011

Article 9

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Article 9

L'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé (Prime de performance individuelle dans la fonction publique) peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

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Modification possible d'un article sur les primes

Résumé. Un décret peut modifier l'article 5 bis du décret de 1967 sur les primes de performance.

L'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé (Prime de performance individuelle dans la fonction publique) peut être modifié par décret.

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cite  article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé

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