Décret n°2011-920 du 1er août 2011

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

Art. 15 bis

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Réduction de l'indemnité de résidence pour les couples d'agents

Résumé. L'indemnité de résidence à l'étranger est réduite de 10 % pour deux agents mariés ou partenaires vivant ensemble à l'étranger, sauf si l'un d'eux est recruté sur place.

A créé les dispositions suivantes :

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