Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de l'indemnité de résidence pour les couples d'agents
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967Art. 15 bis
Décret n°2011-920 du 1er août 2011
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967
Art. 15 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967Art. 15 bis
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