Décret n°2011-920 du 1er août 2011

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

Art. 8

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Changement du calcul des majorations familiales pour les agents à l'étranger

Résumé. Les majorations familiales pour les agents à l'étranger changent de calcul et dépendent désormais des frais de scolarité locaux et des tranches d'âge.

A modifié les dispositions suivantes :

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