Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement du calcul des majorations familiales pour les agents à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-920 du 1er août 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance