Décret n°2011-920 du 1er août 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

Art. 5 bis

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une prime de performance individuelle modulable

Résumé. La prime de performance individuelle est attribuée une fois par an en fonction des résultats et de la manière de servir, avec un montant modulable.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance