Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des indemnités et congés pour agents publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur l'indemnité de résidence à l'étrangerDécret n°67-290 du 28 mars 1967Art. 7 : Conditions d'attribution du supplément familial pour les agents publics
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité et du calcul du supplément familialDécret n°67-290 du 28 mars 1967Art. 23 : Rémunération pendant le congé annuel
→ Version 3 : Modification des indemnités perçues pendant le congé annuel
- Décret n°67-290 du 28 mars 1967Art. 5, Art. 7, Art. 23, Art. 24