Décret n°2011-920 du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

Art. 5, Art. 7, Art. 23, Art. 24

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Modification des indemnités et congés pour agents publics

Résumé. Le décret modifie les règles d'indemnités et de congés pour les agents publics, ajustant les durées de traitement pendant un congé maladie et augmentant certaines indemnités.

A modifié les dispositions suivantes :

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