Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution des émoluments
Résumé. Le décret modifie les règles de paiement des émoluments en ajoutant une prime de performance et en clarifiant les indemnités de résidence.
A modifié les dispositions suivantes :