Décret n°2011-920 du 1er août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°67-290 du 28 mars 1967

Art. 2

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Modification des conditions d'attribution des émoluments

Résumé. Le décret modifie les règles de paiement des émoluments en ajoutant une prime de performance et en clarifiant les indemnités de résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

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