Créé le 1 juillet 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Pendant la durée du congé annuel, l'agent perçoit la totalité des émoluments qu'il percevrait en situation de présence au poste.
Décret n°67-290 du 28 mars 1967
Article 23
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Modifié parDécret n°2025-1420 du 30 décembre 2025art. 6
Pendant la ⏺ durée du congé annuel, ⏺
⏺ l'agent ⏺ perçoit la totalité des émoluments qu'il percevrait en situation de présence au poste ⏺
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En vigueur du jeudi 4 août 2011 au mercredi 31 décembre 2025
Modifié parDécret n°2011-920 du 1er août 2011art. 1
Pendant la totalité de la durée du congé annuel, les…
1° Lorsque l'agent ne reçoit pas une nouvelle affectation à…
2° Lorsque l'agent reçoit une nouvelle affectation à l'issue de…
a) S'il fait partie des personnels mentionnés au deuxième alinéa…
Le traitement, 50 % de l'indemnité de résidence à l'étranger, et la totalité des majorations familiales auxquelles il pouvait prétendre en situation de présence dans son ancien poste ;
b) S'il fait partie des personnels mentionnés au troisième alinéa…
Le traitement et la totalité de l'indemnité de résidence à l'étranger et des majorations familiales auxquelles il pouvait prétendre en situation de présence dans son ancien poste.
Pendant la durée du congé annuel, les divers taux de l'indemnité de résidence à l'étranger prévus à l'alinéa précédent sont majorés, le cas échéant, du supplément familial prévu à l'article 7.
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au mercredi 3 août 2011
Pendant la totalité de la durée du congé annuel, les émoluments sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Lorsque l'agent ne reçoit pas une nouvelle affectation à l'issue de son congé annuel, il perçoit la totalité des émoluments qu'il percevrait en situation de présence au poste ;
2° Lorsque l'agent reçoit une nouvelle affectation à l'issue de son congé annuel, il perçoit :
a) S'il fait partie des personnels mentionnés au deuxième alinéa…
Le traitement, 50% de l'indemnité de résidence, et la totalité des majorations familiales auxquelles il pouvait prétendre en situation de présence dans son ancien poste;
b) S'il fait partie des personnels mentionnés au troisième alinéa…
Le traitement et la totalité de l'indemnité de résidence et…
Pendant la durée du congé annuel, les divers taux de l'indemnité de résidence prévus à l'alinéa précédent sont majorés, le cas échéant, du supplément familial prévu à l'article 7.
En vigueur du jeudi 1 juillet 1993 au vendredi 5 septembre 2003
Pendant la totalité de la durée du congé administratif, les émoluments sont fixés ainsi qu'il suit :
1° Lorsque l'agent ne reçoit pas une nouvelle affectation à l'issue de son congé administratif, il perçoit la totalité des émoluments qu'il percevrait en situation de présence au poste ;
2° Lorsque l'agent reçoit une nouvelle affectation à l'issue de son congé administratif, il perçoit :
a) S'il fait partie des personnels mentionnés au deuxième alinéa de l'article 15 du présent décret :
Le traitement, 50% de l'indemnité de résidence, et la totalité des majorations familiales auxquelles il pouvait prétendre en situation de présence dans son ancien poste. L'indemnité pour frais de représentation est réduite de moitié sous réserve du non-remplacement du titulaire du poste ;
b) S'il fait partie des personnels mentionnés au troisième alinéa de l'article 15 du présent décret :
Le traitement et la totalité de l'indemnité de résidence et des majorations familiales auxquelles il pouvait prétendre en situation de présence dans son ancien poste.
Pendant la durée du congé administratif, les divers taux de l'indemnité de résidence prévus à l'alinéa précédent sont majorés, le cas échéant, du supplément familial prévu à l'article 7.