Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'éligibilité des opérations FEDER
Résumé. Les règles pour les opérations FEDER changent : elles s'appliquent maintenant à plus de projets et calculent différemment les dépenses éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007Art. 12 → Version 2
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007Art. 12