Décret n°2011-92 du 21 janvier 2011

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007

Art. 10

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Extension des dépenses éligibles pour les programmes opérationnels

Résumé. Les dépenses éligibles pour les programmes opérationnels incluent désormais le suivi et le contrôle des dossiers administratifs, ainsi que l'assistance technique pour le montage et la communication.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007Art. 10 → Version 2
- Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007
Art. 10

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