Décret n°2011-919 du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du secrétaire général de la mer un centre opérationnel de la fonction garde-côtes.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

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Création d'un centre opérationnel pour les garde-côtes

Résumé. Un nouveau centre pour coordonner les actions des garde-côtes est créé.

Il est créé auprès du secrétaire général de la mer un centre opérationnel de la fonction garde-côtes.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance