Créé le 4 août 2011
Il est créé auprès du secrétaire général de la mer un centre opérationnel de la fonction garde-côtes.
Décret n°2011-919 du 1er août 2011
Article 1
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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011
Il est créé auprès du secrétaire général de la mer un centre opérationnel de la fonction garde-côtes.