En vigueur depuis le 4 août 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un centre opérationnel pour les garde-côtes
Résumé. Un nouveau centre pour coordonner les actions des garde-côtes est créé.
Il est créé auprès du secrétaire général de la mer un centre opérationnel de la fonction garde-côtes.