JORF n°0178 du 3 août 2011

Article 5

Article 5

Le centre opérationnel de la fonction garde-côtes est situé dans les locaux de l'état-major de la marine.
Une convention de mise à disposition des locaux est établie à cette fin entre le ministère de la défense et le Premier ministre.


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Version 1

Le centre opérationnel de la fonction garde-côtes est situé dans les locaux de l'état-major de la marine.

Une convention de mise à disposition des locaux est établie à cette fin entre le ministère de la défense et le Premier ministre.