Décret n°2011-919 du 1er août 2011

Article 5

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Article 5

Le centre opérationnel de la fonction garde-côtes est situé dans les locaux de l'état-major de la marine.
Une convention de mise à disposition des locaux est établie à cette fin entre le ministère de la défense et le Premier ministre.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

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Localisation du centre opérationnel des garde-côtes

Résumé. Le centre opérationnel des garde-côtes sera installé dans les locaux de la marine, grâce à un accord entre le ministère de la défense et le Premier ministre.

Le centre opérationnel de la fonction garde-côtes est situé dans les locaux de l'état-major de la marine.
Une convention de mise à disposition des locaux est établie à cette fin entre le ministère de la défense et le Premier ministre.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance