Décret n°2011-919 du 1er août 2011

Article 9

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Article 9

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

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Exécution du décret par le ministre de la défense

Résumé. Le ministre de la défense doit s'occuper de la mise en place de ce décret.

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance