Décret n°2011-919 du 1er août 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995

Art. 6-1

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Restructuration du comité directeur de la fonction garde-côtes

Résumé. Le comité directeur de la fonction garde-côtes est restructuré pour mieux coordonner les actions en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6-1 → Version 3
- Décret n°95-1232 du 22 novembre 1995
Art. 6-1

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