Décret n°2011-919 du 1er août 2011

Article 3

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Article 3

Sans préjudice des attributions dévolues aux autres administrations, le centre opérationnel de la fonction garde-côtes peut établir des contacts avec des centres relevant d'autres Etats ou d'institutions européennes et internationales et assurant les mêmes missions.

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En vigueur depuis le 4 août 2011

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Coopération internationale des garde-côtes

Résumé. Le centre opérationnel des garde-côtes peut communiquer avec d'autres centres étrangers ou internationaux pour coordonner leurs actions.

Sans préjudice des attributions dévolues aux autres administrations, le centre opérationnel de la fonction garde-côtes peut établir des contacts avec des centres relevant d'autres Etats ou d'institutions européennes et internationales et assurant les mêmes missions.

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En vigueur depuis le jeudi 4 août 2011

Source : Légifrance