Décret n°2011-853 du 19 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve.
Toutefois, cette disposition ne s'applique pas :
1° Aux activités et opérations autorisées par le présent décret ou en application de ses dispositions, dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ou déroulement ;
2° Aux activités et opérations réalisées à des fins de gestion de la réserve et d'entretien des ouvrages et infrastructures inclus dans son périmètre ;
3° Après autorisation de prélèvement délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2011

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Protection des végétaux dans une réserve naturelle

Résumé. Il est interdit de toucher ou d'emporter des plantes dans une réserve naturelle, sauf pour des raisons spécifiques comme la gestion du site ou la science.

Il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou de les emporter en dehors de la réserve.
Toutefois, cette disposition ne s'applique pas :
1° Aux activités et opérations autorisées par le présent décret ou en application de ses dispositions, dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ou déroulement ;
2° Aux activités et opérations réalisées à des fins de gestion de la réserve et d'entretien des ouvrages et infrastructures inclus dans son périmètre ;
3° Après autorisation de prélèvement délivrée à des fins scientifiques par le préfet, après avis du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance