Décret n°2011-853 du 19 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Il est interdit de collecter et d'emporter des minéraux, roches et fossiles, de prospecter et d'exécuter des fouilles archéologiques et de prélever des matériaux archéologiques, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2011

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Interdiction de collecte dans la réserve naturelle

Résumé. Il est interdit de ramasser des minéraux, roches ou fossiles dans la réserve naturelle de La Désirade sans autorisation scientifique.

Il est interdit de collecter et d'emporter des minéraux, roches et fossiles, de prospecter et d'exécuter des fouilles archéologiques et de prélever des matériaux archéologiques, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques, après avis du conseil scientifique.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance