Décret n°2011-853 du 19 juillet 2011

Article 4

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Article 4

Il est interdit, sous réserve des activités et opérations autorisées par le présent décret ou en application de ses dispositions, dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ou déroulement :
― d'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit, quel qu'il soit, de nature à nuire à la qualité de l'air, de l'eau, du sol, du sous-sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
― d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit ;
― de troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore à l'exception de ceux nécessaires à l'exercice des activités de gestion et d'entretien prévues par l'article 6 (Protection des végétaux dans les réserves naturelles) ;
― de porter atteinte au milieu naturel en faisant du feu ou par des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2011

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Interdictions pour protéger la réserve naturelle

Résumé. Il est interdit de jeter des déchets, de faire du bruit ou du feu dans la réserve naturelle nationale de La Désirade pour protéger la nature.

Il est interdit, sous réserve des activités et opérations autorisées par le présent décret ou en application de ses dispositions, dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ou déroulement :
― d'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit, quel qu'il soit, de nature à nuire à la qualité de l'air, de l'eau, du sol, du sous-sol ou du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore ;
― d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit ;
― de troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore à l'exception de ceux nécessaires à l'exercice des activités de gestion et d'entretien prévues par l'article 6 (Protection des végétaux dans les réserves naturelles) ;
― de porter atteinte au milieu naturel en faisant du feu ou par des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information du public.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance