Décret n°2011-853 du 19 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Création d'une réserve naturelle nationale à La Désirade), à moins qu'il en soit disposé autrement.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2011

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Application des règles dans la réserve naturelle de La Désirade

Résumé. Ce décret précise que les règles de protection s'appliquent à toute la réserve naturelle de La Désirade, sauf exception.

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er (Création d'une réserve naturelle nationale à La Désirade), à moins qu'il en soit disposé autrement.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance