Décret n°2011-853 du 19 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Est classée en réserve naturelle nationale, sous la dénomination réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe), la parcelle cadastrale suivante, identifiée par les références des documents cadastraux disponibles en juillet 2007 :

Commune de La Désirade

Section AM, parcelle 22, y compris les écueils volcaniques présents dans la zone marine.

La superficie totale de la réserve est d'environ 62 hectares.

Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte au 1/10 000 et la parcelle et les emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/5 000 annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de Guadeloupe (1).

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En vigueur depuis le 22 juillet 2011

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Création d'une réserve naturelle nationale à La Désirade

Résumé. Un décret crée une réserve naturelle nationale en Guadeloupe, sur l'île de La Désirade, pour protéger environ 62 hectares de terres et d'écueils volcaniques.

Est classée en réserve naturelle nationale, sous la dénomination réserve naturelle nationale de La Désirade (Guadeloupe), la parcelle cadastrale suivante, identifiée par les références des documents cadastraux disponibles en juillet 2007 :

Commune de La Désirade

Section AM, parcelle 22, y compris les écueils volcaniques présents dans la zone marine.

La superficie totale de la réserve est d'environ 62 hectares.

Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur la carte au 1/10 000 et la parcelle et les emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/5 000 annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de Guadeloupe (1).

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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance