Décret n°2011-853 du 19 juillet 2011

Article 2

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Article 2

La gestion de la réserve est organisée par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2011

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Gestion de la réserve naturelle nationale de La Désirade

Résumé. Le préfet gère la réserve naturelle nationale de La Désirade en suivant les règles du code de l'environnement.

La gestion de la réserve est organisée par le préfet dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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